Conditions générales de CineCapsule

 

Bienvenue sur CineCapsule, la nouvelle plateforme de streaming pour les évènements cinématographiques! Entre autres, nous offrons à nos abonnés l'accès à l'expérience complète d'un festival de cinéma, depuis le visionnage du film jusqu'à l'interaction avec les acteurs, les réalisateurs et les membres de la communauté, diffusés en continu sur Internet vers les ordinateurs, les appareils mobiles iOS et Android, ainsi que les téléviseurs, les consoles de jeux et les décodeurs connectés à Internet. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis écrit, à la seule discrétion de CineCapsule, et ces modifications s'appliqueront à tout achat effectué après la publication de ces modifications. Par conséquent, vous devez consulter ces conditions générales avant chaque achat afin de comprendre les conditions applicables à ces transactions. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, nous vous invitons à cesser d'utiliser ou d'accéder au site.

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations juridiques. Elles comprennent diverses limitations et exclusions, ainsi qu'une clause de résolution des litiges.

 

1. Utilisateurs enregistrés, essais gratuits, abonnement, facturation et annulation

1.1 Devenir membre du site

En tant qu'utilisateur, vous accéderez au formulaire d'abonnement à remplir avec vos informations personnelles sur le site web, en cliquant sur la section Billetterie dans le menu. L'identification et les mots de passe de l'abonné sont personnels et confidentiels. L'abonné s'engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, il sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois le formulaire d'abonnement validé, l'abonné acceptera les présentes CGV et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de finaliser son abonnement au Service. 

La Société se réserve le droit de ne pas valider l'abonnement pour tout motif légitime, notamment dans le cas où :

 

Le mode de paiement de l'Abonné n'est pas valide.

La Société constate l'existence d'un litige relatif au paiement d'un précédent Abonnement de l'Abonné.

 

1.2 Abonnement

Votre abonnement CineCapsule ponctuel, mensuel ou annuel se poursuivra pendant la durée du festival choisi, de mois en mois ou d'année en année, sauf si vous annulez votre abonnement. Vous devez disposer d'un accès Internet et nous fournir un mode de paiement actuel, valide et accepté pour utiliser le service d'abonnement CineCapsule. Nous facturerons les frais d'abonnement sur votre méthode de paiement choisie. Vous devez annuler votre abonnement avant qu'il ne soit renouvelé afin d'éviter que les frais d'abonnement de la période suivante ne soient facturés sur votre moyen de paiement.

Pour vous abonner à l'une des offres de CineCapsule, vous devez accéder à l'onglet " Billetterie " de la barre de menu et sélectionner l'offre de votre choix. Pour finaliser l'achat, vous devrez vous inscrire en utilisant l'e-mail de votre choix, un mot de passe et votre mode de paiement sélectionné. Pour la facturation, le paiement et l'annulation, veuillez vous référer aux articles 1.5, 1.7 et 1.8.

 

Nous pouvons, de temps à autre et à notre seule discrétion, proposer un certain nombre de formules d'adhésion promotionnelles spéciales, y compris des formules d'adhésion proposées par des tiers dans le cadre de la fourniture de leurs propres produits et services. Certains plans d'adhésion peuvent avoir des conditions et des limitations différentes, qui seront divulguées lors de votre inscription ou dans d'autres communications mises à votre disposition. Lorsque les conditions de ces plans d'adhésion sont en contradiction avec les conditions énoncées dans le présent document, les présentes conditions générales s'appliquent.

 

1.3 Abonnement permanent

Le Service est accessible dans le monde entier dès lors qu'une connexion internet est disponible.

L'Abonné a accès au Site Internet sur lequel il peut notamment naviguer et consulter les fiches des évènements en cours.

Les films et activités sont disponibles exclusivement pour la durée du festival de cinéma auquel ils participent, ou aux durées des thématiques bimestrielles mises en ligne par la présente Plateforme. A la fin de chaque festival, tous les dossiers de films seront supprimés du site. De la même manière, à la fin de chaque thématique, tous les fichiers obsolètes concernant l'évènement seront supprimés.

Vous pouvez opter pour un PASS unique pour un festival de cinéma. Il s'agit d'un PASS à accès unique qui ne donne accès qu'au festival de film sélectionné et en cours : il n'est valable que pour la durée du festival de film, exclusivement sur CineCapsule, pour les films fournis par le festival en question et il ne fonctionne pas par renouvellement.

L'abonnement implique un paiement de la part de l'Abonné soit d'un paiement unique variable, soit d'un prix mensuel fixe de 15,00 €, soit d'un prix annuel de 150 €.

Vous serez informé de toute modification du prix forfaitaire mensuel au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l'Abonné aura la possibilité de résilier son abonnement, dans les conditions prévues à l'article 1.8.

La Société CineCapsule n'accorde aucun remboursement pro rata temporis pour une utilisation partielle du Service. Une fois le débit effectué, vous bénéficierez du Service pendant la période payée, comme indiqué à l'article 1.8.

1.4 Offres éphémères

La Société peut proposer aux Utilisateurs des offres d'abonnement éphémères, pour lesquelles elle se réserve le droit discrétionnaire de choisir les prix, les périodes d'abonnement, les périodes d'essai gratuites et la durée pendant laquelle elles seront disponibles à l'abonnement.

Vous pouvez trouver les mentions légales des offres en cours sur le Service dans la rubrique " Conditions générales des offres " du Site.

Le processus de souscription de ces offres éphémères se fera comme indiqué à l'article 1.2.

 

1.5 Facturation

1.5.1 Facturation récurrente. 

En commençant votre abonnement mensuel ou annuel à CineCapsule, vous autorisez la Société à vous facturer des frais d'abonnement mensuels ou annuels au tarif alors en vigueur, ainsi que tout autre frais que vous pouvez encourir dans le cadre de votre utilisation du service CineCapsule, sur votre méthode de paiement choisie.

 

1.5.2 Changements de prix. 

Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix de notre service ou de tout composant de celui-ci de quelque manière et à tout moment que nous pouvons déterminer à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire exprimée dans les présentes conditions générales, toute modification de prix de votre service prendra effet après que vous en aurez été informé par e-mail.

 

1.5.3 Cycle de facturation. 

Pour l'offre mensuelle, le prix de l'abonnement est débité à la date anniversaire de l'Abonnement (correspondant à la date de souscription du Service, éventuellement décalée de la durée d'une période d'essai dont aurait bénéficié le client) et à partir des informations de paiement que l'Abonné aura renseignées lors de son Abonnement et qu'il pourra retrouver dans son compte client, à la rubrique " Mon compte ". Jusqu'à ce que l'Abonné résilie son abonnement.

En conséquence, il est tenu de mettre à jour et/ou de modifier ses coordonnées bancaires via son compte, dans la rubrique " Gérer mon abonnement ", notamment en cas d'expiration de la validité des coordonnées.

Pour l'offre annuelle, le paiement intégral de l'abonnement est effectué au moment de l'inscription.

Les frais d'abonnement sont entièrement acquis au moment du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier le calendrier de notre facturation, notamment, comme indiqué ci-dessous, si le mode de paiement n'a pas été réglé avec succès. Dans le cas où votre abonnement commence un jour qui n'est pas contenu dans un mois donné, nous pouvons facturer le mode de paiement un jour du mois applicable ou tout autre jour que nous jugeons approprié. Par exemple, si vous avez commencé votre abonnement mensuel ou votre plan d'adhésion CineCapsule le 31 janvier, votre prochaine date de paiement sera probablement le 28 février, et votre méthode de paiement sera facturée à cette date. Votre date de renouvellement peut changer en raison de modifications apportées à votre abonnement.

 

1.6 Aucun remboursement

Les paiements ne sont pas remboursables et il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes partiellement utilisées. Toutefois, à la suite de toute annulation, l'abonné continuera d'avoir accès au service jusqu'à la fin de sa période de facturation en cours.

1.7 Les moyens de paiement

Vous pouvez modifier les informations relatives à votre mode de paiement en vous rendant sur notre site web et en cliquant sur la rubrique "Gérer mon abonnement" sur le compte personnel de l'Abonné. Si un paiement n'est pas réglé avec succès, en raison d'une expiration, d'une insuffisance de fonds ou autre, et que vous ne modifiez pas les informations relatives à votre mode de paiement ou que vous n'annulez pas votre compte, vous restez responsable de tout montant non perçu et vous nous autorisez à continuer de facturer le mode de paiement, tel qu'il peut être mis à jour. 

Pour certaines méthodes de paiement, l'émetteur de votre méthode de paiement peut vous facturer des frais de transaction étrangère ou d'autres frais. Vérifiez auprès du fournisseur de services de votre méthode de paiement pour plus de détails.

 

1.8 Annulation

1.8.1 Annulation par le client.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment et vous continuerez à avoir accès au service CineCapsule jusqu'à la fin de votre période de facturation. Nous ne fournissons pas de remboursements ou de crédits pour toute période d'abonnement partielle.

 

1.8.1.1 Abonnement mensuel

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, à partir de l'espace " Mon compte " accessible sur le Site uniquement, sous la rubrique " Gérer mon abonnement ".

La résiliation prend effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours et l'Abonné reste redevable de la mensualité restant due jusqu'à cette date.

 

1.8.1.2 Abonnement annuel

L'abonnement annuel prend fin à la fin du 12ème mois d'abonnement. L'abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé après cette date. La résiliation de l'abonnement peut être effectuée à tout moment, sans frais, à partir de l'espace " Mon compte " accessible sur le Site uniquement, sous la rubrique " Gérer mon abonnement ".

La résiliation prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement.

 

Conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l'Abonné ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support physique, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprimée par l'Abonné et renoncement exprimé par ce dernier à son droit de rétractation.

L'acceptation par l'Abonné des présentes CGV constitue une renonciation à son droit de rétractation, et l'Abonné ne pourra pas invoquer l'article L 221-28 1° du Code de la consommation.

 

1.8.2 Résiliation par la société. 

La Société a le droit de résilier et/ou de suspendre l'abonnement de plein droit en cas de :

 

Non-paiement de l'abonnement par l'Abonné ;

Absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à la fin de sa période de validité.

Actions contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle ;

Et plus généralement, en cas de non-respect par l'Abonné d'une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV.

Cette résiliation entraînera la désactivation immédiate de l'Abonnement au Service, sans droit à indemnité ou remboursement.

 

2. Mots de passe et accès au compte

2.1 Un Utilisateur a accès et contrôle son propre compte CineCapsule. Le contrôle de l'Utilisateur s'exerce par l'utilisation de son mot de passe et, par conséquent, pour conserver un contrôle exclusif, l'Utilisateur ne doit pas révéler son mot de passe à qui que ce soit et doit conserver le contrôle des appareils compatibles avec CineCapsule qui sont utilisés pour accéder au service CineCapsule. En outre, si l'Utilisateur souhaite interdire à d'autres personnes de contacter le service clientèle de CineCapsule et de modifier potentiellement son contrôle au sein de son espace client, ce dernier ne doit pas révéler les détails du mode de paiement (par exemple, les quatre derniers chiffres de sa carte de crédit ou de débit) associés à son compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien de la véracité et de l'exactitude des informations que vous nous fournissez concernant votre compte.

2.2 Le service CineCapsule et tout contenu visualisé par le biais du service sont destinés à votre usage personnel et non commercial uniquement et ne peuvent être partagés avec des personnes autres que celles de votre foyer. En partageant le mot de passe du service CineCapsule ou en permettant à d'autres personnes d'accéder à votre compte, l'Utilisateur accepte d'être responsable de la conformité de ces abonnés familiaux aux présentes Conditions générales, et cet Utilisateur sera responsable des actions des abonnés familiaux.

2.3 Vous devez être attentif à toute communication vous demandant de fournir des informations relatives à votre carte de crédit ou à un autre compte. Fournir vos informations en réponse à ce type de communication peut entraîner un vol d'identité. Accédez toujours aux informations sensibles de votre compte en vous rendant directement sur le site Web de CineCapsule et/ou en utilisant les courriers électroniques officiels. En cas d'incertitude quant à la validité de certains liens, mails ou autres services de communication, veuillez contacter immédiatement le service clientèle de CineCapsule. CineCapsule se réserve le droit de mettre tout compte en attente à tout moment, avec ou sans notification à l'abonné ou au membre, afin de se protéger et de protéger ses partenaires de ce qu'elle croit être une activité frauduleuse. CineCapsule n'est pas obligé de créditer ou de réduire un abonnement pour les mises en attente placées sur le compte par un représentant de CineCapsule ou par les processus automatisés de CineCapsule.

 

3. Service fourni par CineCapsule

3.1 Vous devez avoir 18 ans, ou la majorité dans votre région, territoire ou pays, pour devenir un abonné au service CineCapsule. Les mineurs ne peuvent utiliser le service que sous la supervision d'un adulte.

3.2 Pendant votre abonnement au service CineCapsule, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accés au service CineCapsule et de visualiser le contenu audiovisuel affiché sur CineCapsule. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des représentations publiques. Tous les droits des films sont réservés aux réalisateurs, aux sociétés de production et aux festivals de film concernés pour chaque film individuel. CineCapsule se réserve le droit de diffuser et de diffuser son contenu, après autorisation du détenteur des droits.

3.3 Vous pouvez consulter le contenu de CineCapsule principalement dans le pays dans lequel vous avez établi votre compte et uniquement dans les lieux géographiques où nous offrons notre service et avons obtenu une licence pour ce contenu. 

Les films sélectionnés lors des festivals seront diffusés exclusivement à l'heure choisie par le festival et pour la durée dudit festival. 

Le contenu qui peut être disponible pour le visionnage variera en fonction de l'emplacement géographique et changera à la fin de chaque festival de cinéma et/ou thématique, suite à la sélection fournie à CineCapsule par les coordinateurs du festival.

3.4 Le service CineCapsule, y compris les salles de streaming, est régulièrement mis à jour. De nouveaux festivals de cinéma sont ajoutés fréquemment et de nouveaux films, ainsi que, le cas échéant, des interviews et des masterclasses sont mis à la disposition des abonnés lors du lancement de chaque festival et évènement. En outre, nous testons continuellement divers aspects de notre service, notamment notre site web, les interfaces utilisateur, les caractéristiques promotionnelles et la disponibilité du contenu de CineCapsule.

3.5 Le contenu de chaque festival de cinéma n'est disponible que pour la durée du festival. Des événements en personne peuvent avoir lieu, mais CineCapsule ne participe qu'à la création et à la diffusion de la sélection de films et à l'aspect en ligne des différents évènements diffusés.

3.6 Vous acceptez de ne pas archiver, télécharger, enregistrer, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, offrir à la vente ou utiliser (sauf autorisation explicite dans les présentes conditions générales) le contenu et les informations figurant sur le service CineCapsule ou obtenus à partir de celui-ci ou par son intermédiaire. Vous acceptez également de ne pas : contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer les protections de contenu du service CineCapsule ; utiliser de robot, d'araignée, de virus ou tout autre moyen automatisé pour accéder au service CineCapsule ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler tout logiciel ou autre produit ou processus accessible par le service CineCapsule ; insérer tout code ou produit ou manipuler le contenu du service CineCapsule de quelque manière que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. En outre, vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications associé au service CineCapsule, y compris tout virus logiciel ou tout autre code, fichier ou programme informatique. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du service CineCapsule ou la restreindre si vous violez les présentes Conditions générales ou si vous vous livrez à une utilisation illégale ou frauduleuse du service CineCapsule.

3.7 La qualité de l'affichage du contenu de CineCapsule peut varier d'un appareil à l'autre et peut être affectée par divers facteurs, tels que votre emplacement, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité de la HD dépend des capacités de votre service Internet et de votre appareil, ainsi que du choix du réalisateur du film. Tous les contenus ne sont pas disponibles dans tous les formats, comme la HD. La vitesse de connexion minimale pour la qualité SD est de 0,5 Mbps ; toutefois, nous recommandons une connexion plus rapide pour une meilleure qualité vidéo. Une vitesse de téléchargement d'au moins 5,0 Mbps par flux est recommandée pour recevoir du contenu HD (défini comme une résolution de 720p ou plus). Tous les frais d'accès à Internet sont à votre charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès Internet sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le temps nécessaire pour commencer à regarder du contenu CineCapsule varie en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante disponible à ce moment-là, le contenu que vous avez sélectionné et la configuration de votre appareil connecté à CineCapsule.

3.8 Le logiciel de CineCapsule est développé par, ou pour, CineCapsule et est conçu pour permettre le visionnage du contenu de CineCapsule par le biais de dispositifs prêts pour CineCapsule. Ce logiciel peut varier selon le dispositif et le support, et les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également différer d'un dispositif à l'autre. Vous reconnaissez que l'utilisation du service peut nécessiter un logiciel tiers qui est soumis à des licences tierces. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour de la CineCapsule et des logiciels tiers associés.

 

4. Copyright : Propriété des droits / propriété intellectuelle

CineCapsule respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses Utilisateurs qu'ils fassent de même. Tous les droits des festivals et des films affichés sont réservés aux cinéastes, réalisateurs, sociétés de production et toutes autres entités responsables de la production, de la création et de la distribution du produit. CineCapsule se réserve le droit de diffuser les festivals, les logos, les films et tout autre contenu fourni par le festival et toutes les autres parties concernées.

Tous les droits sur ce site et l'ensemble du contenu et de toutes les informations (y compris les droits d'auteur, les droits moraux, toutes les données, les marques de commerce, les marques de service, le savoir-faire, les concepts, les dessins, les logos - enregistrés ou non - les illustrations, les images, les vidéos, le multimédia, l'audio, les textes, les formulations, les projets, les techniques) sont détenus et restent la propriété exclusive de CineCapsule. Tous les droits sont réservés dans le monde entier. Il est strictement interdit d'utiliser, de copier, de stocker, de modifier et d'afficher tout contenu, en tout ou en partie, par tout moyen ou procédé autre que pour votre propre usage, non commercial, sans notre autorisation écrite. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, supprimer, dupliquer ou distribuer quoi que ce soit sur ce site web. Vous n'êtes pas autorisé à enfreindre ces droits et à faire un usage abusif du contenu. CineCapsule est protégé par la loi française et internationale sur la propriété intellectuelle.

 

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, autorisé à agir au nom d'un tel titulaire ou autorisé à agir en vertu d'un droit exclusif au titre du droit d'auteur, veuillez signaler toute violation présumée du droit d'auteur ayant lieu sur ou par le biais du site Web de CineCapsule en remplissant l'avis DMCA de violation présumée ("avis") suivant et en le remettant à l'équipe de CineCapsule. Dès réception de l'avis tel que décrit ci-dessous, CineCapsule prendra les mesures qu'elle jugera appropriées, à sa seule discrétion, y compris le retrait du contenu contesté du site Web de CineCapsule.

 

Pour déposer une infraction présumée aux droits d'auteur, veuillez :

Identifier l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée, ou - si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont couvertes par cet avis - vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par des droits d'auteur qui, selon vous, ont été violées.

Identifiez le matériel ou le lien que vous prétendez être en infraction (ou faire l'objet d'une activité d'infraction) et dont l'accès doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien figurant sur le site Web de CineCapsule ou l'emplacement exact où ce matériel peut être trouvé. Indiquez l'affiliation de votre société (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si possible, votre adresse électronique.

Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de l'avis :

"Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu'utilisation équitable)".

"Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif sous le droit d'auteur qui est prétendument violé".

Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.

Enfin, remettez cet avis, ainsi que tous les éléments complétés, à l'équipe de CineCapsule via notre adresse électronique hello@cinecapsule.com.

 

5. Utilisation des informations soumises

CineCapsule est libre d'utiliser les commentaires, les informations, les idées, les concepts, les critiques, les techniques ou tout autre matériel contenu dans toute communication que vous pouvez nous envoyer (appelée " Feedback "), y compris les réponses aux questionnaires ou par le biais de publications sur le service CineCapsule, y compris le site Web et les interfaces utilisateur de CineCapsule, ainsi que tous les réseaux sociaux (ex,  Facebook, Instagram), sans autre rémunération, reconnaissance ou paiement à votre égard à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et la création, la modification ou l'amélioration du service CineCapsule. En outre, vous acceptez de ne pas faire valoir de " droits moraux " sur les commentaires, dans la mesure où la loi applicable le permet. Veuillez noter que CineCapsule n'accepte pas de matériel ou d'idées non sollicités pour des films, des festivals ou tout autre contenu de cette nature, et n'est pas responsable de la similitude de son contenu ou de sa programmation, quel que soit le média, avec le matériel ou les idées transmis à CineCapsule. Si vous envoyez du matériel ou des idées non sollicités, vous le faites en sachant qu'aucune contrepartie supplémentaire de quelque nature que ce soit ne vous sera fournie, et vous renoncez à toute réclamation à l'encontre de CineCapsule et de ses sociétés affiliées concernant l'utilisation de ce matériel et de ces idées, même si le matériel ou l'idée utilisé est substantiellement similaire au matériel ou à l'idée que vous avez envoyé.

 

6. Service après vente

Si vous avez besoin d'une assistance quelconque, vous pouvez contacter notre équipe du service après vente à tout moment via hello@cinecapsule.com.

 

7. Conditions générales d'utilisation

7.1 Confidentialité

Nous recueillons des informations personnelles vous concernant par le biais et en relation avec votre utilisation du site Web et votre utilisation et/ou achat des produits et services de CineCapsule. Toutes les informations que nous recueillons à votre sujet sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions générales, et qui peut être consultée sur notre page d'accueil ou en cliquant ici, est réputée être incorporée aux présentes Conditions générales.

Veuillez vous référer à notre avis sur la confidentialité et les cookies pour plus de détails.

 

7.2 Codes promotionnels

Tout code promotionnel ou offre fourni sur le site Web ou par le biais de tout dispositif ne peut être utilisé conjointement avec un autre code promotionnel ou offre, passé ou présent.

 

7.3 Indemnisation de votre part

Vous acceptez d'indemniser et de dégager CineCapsule, ses filiales et sociétés affiliées, et chacun de leurs directeurs, responsables, agents, entrepreneurs, partenaires et employés, de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de ou en relation avec votre achat ou utilisation de tout produit ou service, ou de toute violation du présent accord ou de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

7.4 Exclusion de garanties

CineCapsule ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les films mis à disposition sur ce site. Les films et évènements sont fournis "tels quels" par les festivals de films et les réalisateurs et CineCapsule décline toute représentation et garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de titre, de qualité marchande, de capacité, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. CineCapsule ne peut pas garantir et ne promet pas de résultats spécifiques à l'utilisation des produits ou services. CineCapsule ne déclare pas et ne garantit pas que les produits, les services, ou toute partie de ceux-ci, sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur ou que les produits ou services qui sont téléchargés à partir du site sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Par conséquent, vous devez faire preuve de prudence dans l'utilisation et le téléchargement de ces contenus ou matériels et utiliser des logiciels reconnus par l'industrie pour détecter et supprimer les virus.

 

 

7.5 Modifications de nos conditions générales

Notre activité est en constante évolution et nous pouvons donc être amenés à mettre à jour nos conditions générales. Vous trouverez toujours la dernière version sur notre site web.